Validation de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE :

BAZARAPID SERVICES, est le livreur entre le consommateur et le supermarché.

BAZARAPID SERVICES est un intermédiaire entre le consommateur et le commerçant. 

Les informations et les coordonnées de BAZARAPID SERVICES :

BAZARAPID & SERVICES

Siret: 843 498 270 00027

Siège social : 97 rue des deux canons, Res° Pierre de Coubertin , Appart 6 , 97490 SAINTE-CLOTILDE

TELEPHONE : 06 92 82 45 22

E-MAIL : CONTACT@BAZARAPIDREUNION.COM

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par bazarapidreunion.com , (le livreur) sur le site internet bazarapidreunion.com (ci après le « Site ») ainsi qu’aux consultations et à toutes les commandes réalisées sur ledit Site par les acheteurs.
Les CGV applicables  sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site bazarapidreunion.com. Elles annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs.
L’intermédiaire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Les produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre Site lors de la passation de votre commande.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Dès la validation de votre commande, le livreur vous confirmera la disponibilité des produits commandés.
Les produits en promotions ne sont pas proposés , le consommateur aura connaissance des produits en promotions lorsqu’il percevra sa facture d’achat de courses , à partir de ce moment BAZARAPID & SERVICES lui transmettra une facture d’avoir applicable sur ses prochains achats .

Article 3 : Prix des produits et frais de livraisons

Les commandes et frais de livraisons sont exprimées en euros.
Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA et taxes spécifiques aux produits compris) en vigueur au jour de passation de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Article 4 : La facturation

Après avoir payé votre commande en ligne, vous recevrez un récapitulatif reprenant tous les produits que vous aurez choisis et le montant des frais de livraison à domicile.

La facture de la livraison de votre commande vous sera transmise par e-mail en format PDF par notre service client , et la facture pour l’achat des courses vous sera remise soit en main propre par le livreur , soit par e-mail en format PDF de notre service client .

Article 5 : Commande

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander en cliquant sur les produits puis vous choisissez un horaire de livraison en fonction de votre adresse postale.
Votre commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits que vous aurez choisis et que vous êtes invité à valider. Votre commande devient alors ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
bazarapidreunion.com vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date et la plage horaire de livraison de commandes à domicile choisis et le numéro de votre commande.
Tous les prix mentionnés sur cet e-mail sont TTC.
L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que vous avez saisie , à partir de ce moment BAZARAPID & SERVICES vous transmettra une facture d’avoir applicable sur vos prochaines achats .
bazarapidreunion.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à domicile à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, refus de paiement de l’établissement bancaire, …). Si votre commande n’est pas acceptée, bazarapidreunion.com vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Article 6  : Plage horaire de retrait

Vous serez invité à indiquer votre choix quant à la date et l’heure de livraison à domicile des marchandises commandées selon la disponibilité des créneaux horaires précisée sur le Site, sachant que le délai minimum est de 24 heures après validation de commande.
bazarapidreunion.com vous confirme la date et l’heure de livraison à domicile de votre commande par e-mail .

Article 7 : Retard de livraison de commande à domicile

En cas de retard de livraison de votre commande à votre domicile pour divers raisons (embouteillage, ……), le livreur s’engage à vous informer dans les meilleurs délais.

En cas de retard , BAZARAPID & SERVICES ( le livreur ) s’engagera à vous livrer votre commande à votre domicile le jour même en fonction de votre disponibilité au plus tard jusqu’à  16h .

Article 8 : Retrait de la commande

Sauf information contraire de bazarapidreunion.com, la livraison de la commande s’effectue dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par mail  .

Lors de la livraison de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
En cas d’anomalie vous devez contacter le service clients de bazarapidreunion.com par mail à l’adresse suivante :  serviceclient@bazarapidreunion.com

Article 9 : Délai de garde

Si vous n’êtes pas à votre domicile ou si il y a personne à votre domicile pour réceptionner votre commande à la date et la plage horaire que vous avez choisis sur bazarapidreunion.com , votre commande vous sera néanmoins facturée .

Votre commande sera conservée dans le véhicule du livreur, et la récupération de votre commande sera à votre charge.

En cas d’absence programmée, vous devez informer le service de livraison de courses ou le livreur 48 heures avant le jour de livraison.  

Article 10 : Transfert de propriété des produits

bazarapidreunion.com conserve l’entière propriété des produits retirés jusqu’à la livraison à domicile dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Dès la réception à votre domicile des produits, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

Article 11 : Délai et modalité de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner selon les conditions prévues ci-dessous, pour échange ou remboursement sans pénalités ni indemnités.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, aux produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications, aux produits qui, par nature ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux produits d’hygiène, et de beauté.
Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage et état d’origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.), accompagnés de la facture de la commande .
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris et vous seront retournés ou remis en état à vos frais.
En cas de retour de produits, bazarapidreunion.com s’engage à échanger votre produit ou à vous rembourser par l’émission d’un avoir à concurrence des sommes dues. Cet avoir sera automatiquement déduit de la valeur de votre prochaine commande sur le Site.

bazarapidreunion.com se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales.
Dans le cas du droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (exemple : un avoir).

Article 12 : Les modalités de paiement

bazarapidreunion.com vous propose un mode de paiement : le paiement en ligne.

• Paiement en ligne : vous avez la possibilité de régler votre commande et les frais directement sur notre Site internet sécurisé, par carte Visa et Mastercard. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d’un paiement en ligne, le montant de la commande vous sera débité 2 ou 3 jours après (ouvrables).

Article 13 : Sécurité des paiements en ligne

La transmission de vos données de paiement est cryptée et il est impossible de les lire au cours de leur transfert via internet.

La seule information circulant ensuite sur le site bazarapidreunion.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 14 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur et est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. bazarapidreunion.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les données vous concernant, demandées lors la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le livreur, responsable de traitement, dont les coordonnées sont BAZARAPID & SERVICES , et destinées à la réalisation de cette vente ainsi qu’à la facturation.

Elles peuvent également servir, sous réserve d’obtenir votre consentement préalable et exprès, à la réalisation d’actions de prospection commerciale du livreur mais aussi de ses partenaires, et des membres de son réseau solidaire.

Les catégories de données traitées sont : votre identité en tant que client, les données relatives aux moyens de paiement, les données nécessaires aux offres commerciales personnalisées ou données communiquées aux partenaires du livreur (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone), les informations permettant de prendre en compte votre refus à être prospecté, les données relatives à la transaction, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente et, pour les actions de prospection commerciale, votre consentement préalable.

Peuvent également être destinataires de vos données : le personnel habilité du livreur, des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels le livreur est susceptible de faire appel pour l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l’objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du livreur, et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD. Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne.

Le livreur conserve vos données pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et les archive jusqu’à l’expiration des délais de prescription en vigueur. Les données collectées sont ensuite anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées .

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées par le livreur pendant un délai de trois ans à compter de la dernière connexion au Site. Au terme de ce délai de trois ans, le livreur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Concernant l’utilisation de vos données par le livreur, ou la communication de vos données à ses partenaires, à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque nous vous contactons, nous nous engageons à toujours vous proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service client par voie électronique : serviceclient@bazarapidreunion.com  
ou par courrier postal à :
– A l’attention du service client- BAZARAPID & SERVICES, 97 rue des deux canons , Résidence Pierre de Coubertin , Appartement 6 , 97490 SAINTE-CLOTILDE.

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée et être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité recto verso de la pièce d’identité du demandeur, en cours de validité et portant sa signature. Si vous estimez, après avoir contacté le livreur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 16 : Protection des mineurs

bazarapidreunion.com rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur notre site Internet et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. La collecte de données auprès d’enfants mineurs doit fait l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Article 17 : Cas de force majeure

bazarapidreunion.com est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet bazarapidreunion.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En se connectant sur le bazarapidreunion.com, vous vous interdisez donc de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de bazarapidreunion.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au site bazarapidreunion.com est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de bazarapidreunion.com.

Article 19 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
bazarapidreunion.com s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.